Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Assemblée délibérante
Depuis des réformes de 2010 et de 2011, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est une collectivité territoriale […]
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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Bravo et merci à M. Olivier Paul (Olivier PAUL@Paoli32100) d’avoir trouvé avant nous ces deux amendements qui devraient […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
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