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Assurances
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]
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Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]
Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
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