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Assurances

Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ? [VIDEO Landot & associés ; Weka ; AMF mutuelle]

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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt intéressant en matière de : 1/ subrogation légale de l’assureur 2/ coefficient de vétusté… pour un monument à caractère historique

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Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]

Éric Landot 29/11/2021 Brèves et articles

Assurance dommage-ouvrage, délai de prescription de la biennale et délai de réponse des assureurs

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L’assureur dommages-ouvrage doit répondre à toute déclaration de sinistre, et ce, pose le Conseil d’Etat « en adressant […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]

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Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]

Éric Landot 19/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !

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  Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]

Éric Landot 02/12/2020 Brèves et articles

Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la protection fonctionnelle de leurs élus ?

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Comment l’Etat compense-t-il, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dépenses d’assurance relatives à la […]

Éric Landot 20/08/2020 Brèves et articles

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles

Un office de tourisme peut-il faire «agence de voyages » ?

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A la base, s’impose une distinction bien nette entre : d’un côté, les activités des offices de tourisme […]

Éric Landot 09/03/2018 Brèves et articles
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