Autisme mal pris en charge : quelle responsabilité de l’Etat ? quels rôles et responsabilités pour les MDPH ? pour la CDAPH ? Réponse par un jugement ce jour.

par Éric Landot

Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles :   « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu’il s’agisse […]

Scolarisation et handicap : le PPS un point c’est tout

par Éric Landot

Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait refusé que ledit enfant soit accompagné d’un chien. Ce refus était motivé par le fait que la présence de ce chien n’était pas prévue par le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) fait après tout un protocole médical.  Les […]