La Haute autorité de santé (HAS) joue un rôle majeur en ces temps pandémiques (voir encore ici, ces […]
Autisme
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a eu à connaître d’un dossier où une enfant autiste […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]