La loi Blanquer visait à identifier divers troubles, notamment autistiques ou DYS, bien plus tôt :
Et l’école inclusive est devenu un thème fort de ces dernières années :
- L’école inclusive aura ses comités départementaux
- École inclusive : une circulaire sur l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école
- École inclusive / PAI pour raison de santé : circulaire et modèle au BO
- Equipes mobiles médico-sociales et PIAL : une circulaire explicite la préfiguration de cet aspect du futur service public de l’école inclusive
- Ecole inclusive / périscolaire : création d’une indemnité de fonctions pour les AESH – référents (600 € /an)
- Ecole inclusive : les missions et conditions de désignation des AESH enfin précisées
- Ecole inclusive : évolution du cahier des charges propre à la formation continue des AESH
- Programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive »
- Handicap : mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
- Ecoles : deux circulaires en plus (troubles du neuro-développement ; ARS et violences scolaires)
- Ecoles : formation professionnelle spécialisée et Cappei
- Cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés
- etc.
Plus spécifiquement, en matière de parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, les textes n’ont pas manqué :
- Décret 2018-1297 du 28 décembre 2018
- Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021
- circulaire SG/2018/256 du 22 novembre 2018
- instruction DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019
Lors la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, l’extension du forfait d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans qui présenteraient un écart de développement a été annoncée par le président de la République.
Plus de 60 PCO (plateformes de coordination et d’orientation) 0-6 ans ont été déployées, visant notamment à identifier et intervenir dès la prime jeunesse (la France intervenant tard en ces domaines par rapport à d’autres pays…) pour les troubles du neuro-développement (TND), l’autisme, les troubles « DYS », les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles du développement intellectuel (TDI)…
Dans ce cadre, vient d’être diffusée la circulaire interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans (NOR : SSAA2128778C).
Son objet est « d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce de 7 à 12 ans.»
Mais les dispositifs territoriaux scolaires, sociaux et médico-sociaux ne peuvent que gagner à connaître ces dispositifs, d’autant qu’en général ils finissent par participer aux parcours de ces enfants. Quant aux MDPH, elles sont essentielles dans ces dispositifs.
Voici ce texte :
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