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biens de retour
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
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Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, les délibérations des 30 […]
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