Le rite abat l’animal sans estourbir : la commercialisation dudit abat peut-elle ensuite estourbir, en revanche, l’information donnée au […]
Boucherie
En droit européen, on savait déjà que l’abattage rituel sans étourdissement est possible, juridiquement, mais uniquement dans un abattoir agréé. Voir :
Un maire peut légalement refuser une autorisation d’occupation d’un emplacement de commerce au marché, dans l’objectif d’intérêt général […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
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