Abattage rituel sans étourdissement : possible mais uniquement dans un abattoir agréé

La Cour de justice de l’Union européenne vient de poser que :

  • l’abattage doit avoir lieu après étourdissement de l’animal
  • oui mais au nom de la liberté religieuse on peut admettre l’abattage rituel sans étourdissement
  • mais ce n’est pas une raison pour le pratiquer en dehors des abattoirs agréés (ce qui pour l’Aïd risque d’être sportif).

Source : CJUE, 29 mai 2018, Aff. C-426/16, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen VZW e.a. c/ Vlaams Gewest.

 

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Voir aussi :

Voir aussi : TA Montreuil, 2e chambre, 21 Janvier 2016, req. n° 1409869, Numéro JurisData : 2016-030099 ; Conseil d’État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 5 juillet 2013, n° 361441, Publié au recueil Lebon ; Conseil constitutionnel, 21 février 2013, décision n° 2012-297 QPC ; CE, 2 mai 1973, Association cultuelle des israélites nord-africains de Paris, n° 81861, rec. p. 313 ; CE, 19 mars 2007, Mme Le Gac et autres, n° 300467 et autres, rec. p. 123.  Voir aussi le 1° du I de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).