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carte communale

Le droit de l’urbanisme de nouveau simplifié…en quatre points.

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Alors que nous avons à peine fini de digérer les nombreuses dispositions de la loi du 26 novembre […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 24/02/2026 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Urbanisme : hors zones à carte communale, PLU ou équivalent… le renforcement du rôle du préfet lui permet, au moins parfois, d’être une vraie partie aux contentieux de permis de construire qui en résultent

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Dans une zone hors carte communale, PLU ou document en tenant lieu, un maire refuse un permis de […]

Éric Landot 05/11/2020 Brèves et articles

Faut-il appliquer, aux cartes communales, les exigences, qui s’imposent aux PLU, en matière de comptabilité des constructions et installations avec l’exercice d’une activité agricole ?

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Le TA de Montpellier a considéré que les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 124-2 du code […]

Éric Landot 30/01/2018 Brèves et articles

La procédure de création d’une carte communale peut être lancée sans délibération

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Bien que sa disparition ait été souvent programmée, la carte communale est toujours debout dans notre paysage juridique. […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 18/09/2017 Brèves et articles
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