Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

chômage partiel

Le Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret relatif aux critères de vulnérabilité au covid-19 pour la mise en chômage partiel des salariés !

Lire la Suite

Le juge des référés du Conseil d’Etat estime en effet que le choix des pathologies qui ont été […]

Éric Landot 15/10/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : décret sur le chômage partiel des salariés privés

Lire la Suite

Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 […]

Guillaume Glénard 07/05/2020 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19 ?

Lire la Suite
Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
Lire la suite →
Éric Landot 06/05/2020 Brèves et articles

Crise sanitaire : extension du dispositif de chômage partiel à certaines structures publiques employant des salariés privés

Lire la Suite

Est parue au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour […]

Guillaume Glénard 23/04/2020 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies