Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Communication
Version mise à jour au 22 avril 2024 en raison d’une décision, plutôt amusante d’ailleurs, du Conseil d’Etat […]
Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour répondre à […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant du Conseil d’Etat, rendu hier 22 juillet 2020, revenons sur la rigueur, plus ou […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé cette intéressante étude de Polipart.fr qui recense […]
Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, […]
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