Nouvelle diffusion 

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

« Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse »

Avec, au fil de cette vidéo de 8 mn 22, les points suivants qui sont abordés :

• 1/ Est-il usuel de faire faire un travail de cabinet à des agents publics qui ne sont pas membres du cabinet ?
• 2/ Est-ce dangereux ?
• 3/ Comment sortir de la nasse ?

 

Il s’agit notamment de revenir sur une jurisprudence démontrant les risques encourus (TJ Paris, 32e ch. corr., 29 mars 2023, n°Parquet 17241000816).

 

 

https://youtu.be/frzVtCQuOhk

 

 

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

• Décharge de fonctions : mode d’emploi
• Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
• Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
• Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »] 
• Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
• Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »] 
• Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
• Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 
• Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] 
• Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »] 
• GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »] 

 

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

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