Nouvelle diffusion Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu […]
comptable
A été publié au JO le décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies comptables (régies d’avance et de recettes) des collectivités locales vont […]
Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [suite et pas fin… article et vidéos au 9/2/2021]
Refaisons un point sur la question de la réforme des responsabilités financières dans le monde public, puisqu’à la suite des […]
Au JO de ce matin, se trouvent des arrêtés saisonniers de toilettages annuels des comptabilités publiques : Arrêté […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.