Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

congés de maladie

Au JO : parution d’un décret relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État.

Lire la Suite

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains […]

Guillaume Glénard 16/07/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de maladie

Lire la Suite

Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 22 juin 2023 (req. n° 467598), […]

Guillaume Glénard 27/07/2023 Brèves et articles

Quand l’administration peut refuser des congés de maladie même sans faire procéder à une contre-visite médicale.

Lire la Suite

Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]

Guillaume Glénard 10/05/2023 Brèves et articles

Rémunération des agents publics en arrêt de maladie : la Cour des comptes rend un rapport

Lire la Suite

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réndu un […]

Guillaume Glénard 17/09/2021 Brèves et articles

Covid-19 : nouvelles mesures sur les arrêts de travail dérogatoires en période de crise sanitaire

Lire la Suite

Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier […]

Guillaume Glénard 24/04/2020 Brèves et articles

La régularisation rétroactive, à la suite de l’avis du comité médical, de la situation d’un agent ayant épuisé ses droits à congés de maladie n’a pas d’effet sur le maintien du demi-traitement antérieurement accordé.

Lire la Suite

Par un arrêt du 9 novembre 2018, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne (req. n° 412684), le Conseil […]

Guillaume Glénard 14/02/2019 Brèves et articles

Jour de carence : une circulaire précise les modalités d’application

Lire la Suite

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]

Guillaume Glénard 21/02/2018 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies