Rémunération des agents publics en arrêt de maladie : la Cour des comptes rend un rapport

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réndu un rapport sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.

Il en ressort que le nombre des arrêts de travail des agents de la fonction publique ont connu entre 2014 et 2019 une forte hausse puisque le nombre moyen de jours par agents a augmenté de 21 % ! Les trois versants de la fonction publique sont concernés mais les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont plus particulièrement concernées.

Selon les estimations de la Cour, le total des arrêts maladie correspond environ à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, correspondrait à une masse salariale brute de 11 et 12 milliards d’euros pour masse salariale publique de 304 milliards d’euros en 2020.

Si le jour de carence a, selon la Cour, contribué à maitriser les arrêts de courte durée, cela n’a manifestement pas été suffisant pour contingenter le nombre de congés de maladie. Aussi préconise-t-elle les actions complémentaires suivantes :

– des mesures de prévention ;

– la prise en compte des « petits » arrêts dans la modulation du régime indemnitaire des agents ;

– un contrôle renforcé des agents en arrêt maladie.

Ce rapport peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/56748

Et ses annexes à partir du lien suivant :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/56749