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Contrôle technique

Contrôle technique des 2 roues : 3e gadin de suite pour l’Etat. Voyons cette nouvelle décision « moto », façon Vermot (car il n’est de meilleur comique que de répétition)

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Attention article à destination uniquement des amateurs de mauvais jeux de mots et autres lecteurs de l’Almanach Vermot    Les motards […]

Éric Landot 31/10/2022 Brèves et articles

Commande publique : le contrôleur ne peut agir au stade des conceptions, exécutions ou expertises d’un ouvrage

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Les misions de contrôle technique donnent lieu à une réglementation stricte, prévue notamment par les disputions des articles et suivants L. 111-23 […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222

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Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux […]

Éric Landot 23/04/2020 Brèves et articles

Fin de la suspension des contrôles techniques des poids lourds et véhicules de transport en commun en raison du Covid-19

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L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de […]

Yann Landot 31/03/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin : report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers

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Le JO vient de se jaunir un peu en recélant, ce matin, l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles
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