Lorsqu’un opérateur désire construire ou aménager un bâtiment commercial dont la surface de vente excède 1000 m2, le […]
cour administrative d’appel
Pour ceux qui aiment la castagne juridictionnelle (et à Toulouse même les mémés l’aiment), en appel, la ville rose est donc un nouveau ring.
Retour sur les 10 épisodes de cette nouvelle saga, au jour de la « grande bascule » vers la ville rose… au lendemain d’une seconde validation, par le Palais Royal, de la légalité de ce choix.
- 1. La décision
- 2. Le choix
- 3. Le calendrier en GRH
- 4. La validation sans surprise du choix toulousain par le CE
- 5. Le calendrier processuel et les découpages en termes de ressorts territoriaux
- 6. Deux chambres (avec vues sur 3 TA) à Toulouse (en attendant 4), pour 21 magistrats et 25 agents
- 7. L’inauguration
- 8. Site et coordonnées
- 9. Place à la castagne dans la ville rose, avec 600 contentieux transférées du TA de Toulouse à ceux de Montpellier et Nîmes
- 10. Second non-lieu pour ce choix de lieu
Remontons donc, étape par étape, le fil de cette histoire à l’eau de rose…
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Dans certains cas, l’apport d’un arrêt vient de ce qu’il ne dit pas…comme le montre la présente décision […]

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