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CTP

Comités sociaux : le compte à rebours a commencé [VIDEO avec interview en lien avec Weka]

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L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été […]

Éric Landot 21/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Confirmation en appel : pas de commune nouvelle sans consultation des comités techniques AVANT la délibération des conseils municipaux

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Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques    (voir aussi […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Création d’une nouvelle commune : un jugement « mode d’emploi », clair et précis, en matière de vices de procédures

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Création d’une nouvelle commune (à ne pas confondre avec la notion de « commune nouvelle »): il faut, […]

Éric Landot 07/12/2017 Brèves et articles

Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques

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Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a  jugé que l’omission de la consultation préalable […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles
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