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décompte général et définitif
Un centre hospitalier a confié à la société de construction F. l’exécution du lot A. de son projet […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
Article écrit par Julie LAHITEAU, avocate au sein du cabinet Landot & associés DGD tacite : le TA de Marseille précise les exigences […]
Dans cette jurisprudence récente (CE, 8 janvier 2020, CA du Grand Angoulême, req. n°434430) le Conseil d’État est […]
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