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dépendance

Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ?

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Mise à jour au 11 avril 2023, cliquer sur le lien ci-dessous : Un EHPAD public est-il assujetti […]

Éric Landot 16/02/2022 Brèves et articles

L’autonomie, 5e branche de la Sécurité sociale, s’enracine définitivement au JO de ce matin

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C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA

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La DGFiP ouvre ce jour le service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce service est […]

Éric Landot 23/09/2020 Brèves et articles

Voici le fameux rapport Vachey sur l’autonomie, avec des propositions concrètes sur la place des départements dans cette future 5e branche de la Sécurité sociale

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Il n’est pas publié. Son contenu fuite mais en ordre dispersé : c’est le « rapport Vachey » […]

Éric Landot 19/09/2020 Brèves et articles

Modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées 

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Au Jo de cette nuit vient d’être publié l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées (NOR: SSAA1913350A).

Lire la suite →
Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

Appui aux politiques en faveur du domicile : mode d’emploi pour obtenir le soutien de la CNSA

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La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]

Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Dépendance : le « baluchonnage » entre dans notre droit, à titre expérimental

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Citons le wiktionnaire (voir ici) : « Baluchonnage – Créé par la gérontologue québécoise Marie Gendron à partir de […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles
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