Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre […]
Destruction
A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des […]
Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures […]
Réponse : non pas si cela revient à méconnaître le classement, quelles pertinentes que soient les préoccupations sécuritaires ayant motivé cette […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du 21 mai 1992.
Schématiquement, une telle dérogation suppose que soient réunies trois conditions (cumulatives, donc) :
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
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