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Directeur de cabinet

Cadres dirigeants mutualisés communes/intercommunalités : votre éligibilité s’apprécie via un examen concret des fonctions exercées, séparément [suite et fin]

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Un DGS mutualisé ville et agglomération, devenu 6 mois francs avant les municipales, DGS de la ville centre […]

Éric Landot 11/06/2021 Brèves et articles

Cadres dirigeants mutualisés communes/intercommunalités : votre éligibilité s’apprécie via un examen concret des fonctions exercées, séparément

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Mise à jour (confirmation de ce jugement par le Conseil d’Etat le 10 juin 2021),  voir : Cadres dirigeants […]

Éric Landot 05/12/2020 Brèves et articles

Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot

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Mise à jour au 6/9/20 Le Ministre de la santé a droit à un conseiller de plus au […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Constitution des cabinets des nouveaux élus : attention aux liens familiaux même lointains

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RAPPELS Il est parfois illégal, mais parfois légal (mais avec déclaration) de confier des emplois de cabinet à des membres […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Modification des règles d’inéligibilité touchant les membres du corps préfectoral

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Au JO de ce matin, ont été promulguées : la loi  organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 […]

Éric Landot 03/12/2019 Brèves et articles

Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leur administration ? [VIDEO]

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Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]

Éric Landot 11/12/2018 Brèves et articles, Vidéos

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

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Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)

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I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]

Éric Landot 03/08/2017 Brèves et articles

Non il n’est pas légal de recruter son propre enfant comme directeur de cabinet

Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]

Éric Landot 15/12/2016 Brèves et articles
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