Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

disciplinaire

Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts [VIDEO et article]

Lire la Suite

Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Instances disciplinaires de l’ordre des experts-comptables : en droit, le compte est bon !

Lire la Suite

Une QPC a été rejetée par le Conseil constitutionnel, portant sur le régime disciplinaire des experts comptables. Le […]

Éric Landot 28/10/2022 Brèves et articles

Dans leurs sanctions, les Autorités publiques indépendantes sont, elles aussi, astreintes à appliquer le principe d’individualisation des peines

Lire la Suite

S’il ne saurait interdire de fixer des règles assurant une répression effective des infractions, le principe de nécessité […]

Éric Landot 08/02/2022 Brèves et articles

Vaccin ; passe sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics en cas de manquement ? [VIDEO]

Lire la Suite

A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]

Éric Landot 18/08/2021 Brèves et articles, Vidéos

La CJUE fixe les limites de la mise en cause de la responsabilité personnelle des juges

CJUE
Lire la Suite

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée, hier, sur une série de réformes roumaines relatives […]

Éric Landot 19/05/2021 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.