A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à un passe sanitaire (vaccination ou test de moins de 72h ou attestation de sortie de la Covid-19).

VOIR :

• Passe sanitaire : censure partielle par le Conseil constitutionnel, avec réserves (sur des points importants en termes de libertés mais assez marginaux dans l’ensemble du dispositif). Détaillons ce qui résulte de ce 5e passage du Passe sanitaire par le Palais Royal 
• Passe sanitaire, obligation vaccinale et fonction publique : une circulaire fait le point. 
• Loi sur la gestion de la crise sanitaire : quelles obligations pour les agents publics ? 

• Passe sanitaire : sortie des premiers textes réglementaires 

 

Nous avons tenté de détailler les cas de vaccination obligatoire dans cet article :

• Covid-19 : tentative de clarification sur les cas de vaccination obligatoire 

 

Voir aussi :

• Obligation vaccinale et passe sanitaire : diffusion d’une instruction pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 
• ALSH : avec ou sans passe sanitaire ? 

 

Reste que quand ces obligations (passe sanitaire et/ou vaccination) s’imposent, nombre d’interrogations nous sont parvenues sur les risques pesant alors sur les agents publics (de droit public ou de droit privé) qui refuseraient de s’y soumettre, ce qu’ils ont le droit de faire d’ailleurs mais non sans conséquence pour eux.

Nous avons notamment été saisi par des agents, des DRH, des DGS, des élus, des consultants…

Pour tous, nous avons voulu donc faire une vidéo, technique, par principe non partisane, afin d’exposer le droit sur ce point. 

Voici donc cette vidéo, présentée en 6 mn 48 par Me Guillaume GLENARD, avocat associé au cabinet Landot & associés :

https://youtu.be/gBrtQUIeSpw

Sources juridiques : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (NOR : PRMX2121946L) ; décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 ; Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 ; CE, ord., 6 juillet 2021, 453505 ; Avis du Conseil d’Etat, non contentieux, section sociale, 19 juillet 2021, n°403.629 (important) ; CE, ord., 26 juillet 2021, n° 454754 ; CE, ord., 26 juillet 2021, n° 454792-454818 ; CE, ord., 26 juillet 2021, n° 454832 ; décrets n° 2021-1056, n° 2021-1058 et n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; voir aussi une circulaire du 4 août 2021, une autre du 10 août 2021 et deux du 11 août 2021, en accès sur notre blog (voir les liens vers nos articles, ci-avant).