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DOB
Il y a-t-il un débat d’orientation budgétaire (DOB) pour les communes de 3500 habitants et plus (et leurs […]
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En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
M. C., conseiller municipal, demandait l’annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le budget primitif de […]
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