S’il ne saurait interdire de fixer des règles assurant une répression effective des infractions, le principe de nécessité […]
Dopage
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]
Une ou plusieurs ordonnances devraient doper la lutte anti-dopage car ce matin le JO se pique de publier […]
Par deux arrêts, dont un à publier au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de fixer le droit applicable, en cas de recours pour excès de pouvoir (REP) contre une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’AFLD (art. L. 232-23-4 du code du sport).
Un sportif contrôlé positivement à un produit dopant (l’EPO en l’espèce) peut être provisoirement suspendu par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et ce même si au stade de cette suspension provisoire il n’y a pas eu de contradictoire et de droits de la défense.
Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]
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