Le régime de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées… avait été fixé […]
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Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle de la collectivité ? Réponse […]
Il est interdit de combiner les couleurs nationales dans les bulletins de vote, les circulaires (professions de foi) […]
Voici un arrêt qui va réveiller la tranquille commune de Boissy-le-Repos… puisqu’il va falloir y recommencer les élections […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
Le JO de ce matin s’ouvre sur un décret bref qui déclare que lundi prochain sera une journée […]
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