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Le blog juridique du monde public
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Droit de la presse

Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité ? Oui, en droit. Mais en pratique, le temps que le juge des référés liberté statue… il est trop tard

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Le droit d’informer conduit-il à ce qu’il soit enjoint à une Préfecture de laisser accéder des journalistes à […]

Éric Landot 05/01/2021 Brèves et articles

Diffamation : oui il est constitutionnel que le juge reste l’arme au pied les 10 premiers jours de la procédure… mais ce délai peut parfois être réduit

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Diffamation : est-il constitutionnel que le juge ne puisse prendre aucune mesure conservatoire, dans l’intérêt du diffamé, le […]

Éric Landot 14/11/2020 Brèves et articles

Injure et diffamation : kit de survie en période de campagne électorale [courte VIDEO]

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Les élections municipales de 2019 seront les premières à être marquées à ce point par l’impact des réseaux […]

Éric Landot 23/01/2020 Brèves et articles, Vidéos

Tribune injurieuse ou diffamatoire dans le bulletin municipal : le CE affine sa jurisprudence.

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Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]

Éric Landot 10/07/2018 Brèves et articles

Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…

Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]

Éric Landot 29/01/2017 Brèves et articles
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