En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]
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La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga ce jour puisque deux textes sont […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga ce jour puisque le grand conseil Jedi constitutionnel a décidé de censurer, très à la marge, les drones des forces de la République.
La guerre des drones a recommencé. Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les […]
Voici comment nous commencions un article en mai dernier : Ball-trap au Palais Royal. Un mort : le […]
Il y a 6 mois, le Conseil d’Etat faisait du ball-trap avec les drones de la Police (CE, […]
Le projet de loi « Sécurité globale » a été porté par des parlementaires, à la suite d’un […]
Ball-trap au Palais Royal. Un mort : le drone de la police. Mais c’est un mort vivant qui […]
L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. […]
Il existe en matière de drones des zones d’interdiction ou de restriction au niveau national avec en sus […]
Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]
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