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édifice cultuel

Permis de construire et édifices cultuels : quand faut-il consulter le Préfet ? [VIDEO]

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Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]

Éric Landot 09/08/2022 Brèves et articles, Vidéos

Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis mineur (en termes d’évolution des surfaces affectées au culte) ne sera pas un péché majeur

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L’avis préfectoral, en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels, prévu par la loi séparatisme […]

Éric Landot 26/07/2022 Brèves et articles

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture administrative [confirmation]

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]

Éric Landot 28/04/2022 Brèves et articles

Application jurisprudentielle sur l’avis préfectoral requis en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels

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IMPORTANT MISE À JOUR AU 26/7/2022 VOIR Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : des prêches haineux rediffusés en ligne, retirés très tardivement, peuvent fonder une fermeture préfectorale

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En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net  en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

Financement, par les collectivités, de Notre-Dame de Paris : était-ce demander un miracle que de faire prévaloir le texte de la loi ?

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Dans une affaire concernant le financement par les collectivités des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, le TA […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Pâques au Conseil d’Etat : le Gouvernement ne se fait pas sonner les cloches

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Deux associations avaient saisi le Conseil d’État pour demander, en référé liberté, qu’il soit possible aux catholiques de […]

Éric Landot 29/03/2021 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

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  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles
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