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emplois de direction

Parité des femmes et des hommes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique : un décret apporte quelques précisions.

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux […]

Guillaume Glénard 03/01/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Au JO : assouplissement des règles de gestion de certains emplois de direction

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du décret […]

Guillaume Glénard 03/11/2021 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : dans les trois versants de la fonction publique, la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent pourra être adaptée.

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L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]

Guillaume Glénard 27/08/2019 Brèves et articles
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