Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, le décret n° 2026-484 […]
emplois supérieurs
Après les deux premiers volets de la réforme de l’encadrement supérieur (voir https://blog.landot-avocats.net/2026/06/23/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-1-3-la-modification-du-statut-des-administrateurs-territoriaux/; et https://blog.landot-avocats.net/2026/06/24/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-2-3-une-nouvelle-nomenclature-des-emplois-fonctionnels-de-direction/), nous présentons aujourd’hui […]
A la suite de notre premier article de présentation de la mise en oeuvre de la réforme de […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
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