Grâces soient rendues à M. Morgan Reynaud qui a mis sur LinkedIn cette ordonnance du juge des référés du […]
Fermeture administrative
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]
En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Avec une nouvelle ordonnance du TA de Cergy-Pontoise et quelques moins récentes du TA de Montpellier, regardons comment […]
En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.