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force de l’ordre
L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou […]
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Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de […]
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