Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de conjoints (clauses qui, comment dire, stimulent la réflexion juridique).
Voir :
Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de conjoints (clauses qui, comment dire, stimulent la réflexion juridique).
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