Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le FPIC sans jamais oser le demander se trouve […]
FPIC
La DGCL vient de mettre en ligne les données utiles pour les attributions ou contributions au FPIC pour […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
Hier, au JO, était promulguée la loi no 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du […]
L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par […]
Le CE rend un avis important sur les relations financières entre communes et EPCI à fiscalité propre
La section des finances du Conseil d’Etat (CE) vient de rendre un important avis (non contentieux) sur les […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
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