L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par le cabinet Stratorial finances.
Et le résultat peut inquiéter : avec 40 % de moins de communautés, des tailles plus grandes, l’extension de la FPU (les CC à fiscalité additionnelle ne vont en, 2017, représenter que moins de 7 % de la population française !) on va avoir un PFIA moyen (potentiel financier agrégé par habitant) qui va baisser , pour citer l’ADCF :
« […] de 7 % en raison de l’action du coefficient logarithmique, soit un PFIA moyen de 646 euros/hab. qui pourrait passer à 601 euros. hab. après intégration des nouveaux périmètres,
– les groupements élargis vont voir leur PFIA baisser, ce qui pénalisera les communautés dont le périmètre reste inchangé ;
– on observe également un effet de « dilution » des situations extrêmes du fait du regroupement de territoires riches (contributeurs), voire très favorisés, avec d’autres plus défavorisés ;Ces éléments devraient modifier fortement la répartition du FPIC mais aussi des autres dispositifs de péréquation (DSU, DSR, Dotation d’intercommunalité…). »
Réaction logique : le conseil d’administration de l’AdCF
« a souhaité réaffirmer avec force la nécessité de lisser leurs effets et redonner de la visibilité budgétaire aux territoires. Un message a été adressé aux députés à l’issue du conseil d’administration pour qu’ils soutiennent les amendements déposés en ce sens par plusieurs groupes de parlementaires. »
Les travaux conduits par l’AdCF sur les effets des recompositions de périmètre sur les finances locales ont été actualisés et approfondis avec le fichier à jour des futures intercommunalités. Ces travaux de simulation poussée ont été conduits par le cabinet Stratorial, partenaire de l’AdCF depuis plusieurs années.
Site de l’ADCF :
Site de Stratorial finances :
http://www.stratorial-finances.fr