Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Brèves
Vidéos/tutos
Ouvrages
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 05/06/2019 Brèves et articles

FPIC : voici l’accès aux données (DGCL)

La DGCL vient de mettre en ligne les données utiles pour les attributions ou contributions au FPIC pour 2019.

Cliquer ci-dessous :

Partager :

Twitter
LinkedIn
Facebook
E-mail
Telegram
Imprimer
WhatsApp
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest
Pocket
Skype

WordPress:

J’aime chargement…

Articles similaires

Publié dans Brèves et articles et tagué Finances locales, FPIC. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez les 23 855 autres abonnés

Rechercher :

Articles Phares

Voici les 53 mesures du « Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » présenté, ce jour, par le Président de la République (avec quelques points importants à préciser)
Publication de la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics (nouvelles souplesses juridiques et financières)
A la rencontre des membres de nos équipes : aujourd'hui, Lauren CRANCE, avocate préassociée du cabinet
4 vidéos sur l'état de la décentralisation et des réformes territoriales, avant une possible nouvelle « grande loi »
La qualification d’accident de service suppose la soudaineté de l’évènement.
En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil
ZRR : la liste des communes mise à jour
Les dark stores sortent de l'ombre [mise à jour au 24 mars 2023 ; après l'arrêt, le décret puis l'arrêté ; entrepôts pour les dark stores, qualification à part pour les dark kitchens].
Le blocage d'un « follower » d'un réseau social en ligne d'une personne publique... s'avère, selon la CAA de Paris, fort contraint.
La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue

Publications récentes

Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO] 31/03/2023
Publication de la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics (nouvelles souplesses juridiques et financières) 31/03/2023
Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article] 31/03/2023
A la rencontre des membres de nos équipes : aujourd’hui, Lauren CRANCE, avocate préassociée du cabinet 31/03/2023
Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, par le Président de la République (avec quelques points importants à préciser) 30/03/2023
4 vidéos sur l’état de la décentralisation et des réformes territoriales, avant une possible nouvelle « grande loi » 30/03/2023
La qualification d’accident de service suppose la soudaineté de l’évènement. 30/03/2023
Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022] 30/03/2023
Immobilier des préfectures : la Cour des comptes s’aventure en terre inconnue 30/03/2023
Plan national « pour mieux réguler les trottinettes électriques » 30/03/2023
Radioscopie des SPL 30/03/2023
Réguler l’énergie, ce peut être aussi récupérer les trop-perçus sur les usagers 30/03/2023
Le RGPD s’applique aux cours en streaming 30/03/2023
Fléchage de logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires : le décret est au JO 30/03/2023
Communes et titres d’identité : qui veut gagner des millions ? 29/03/2023
Ne pas confondre conseil métropolitain et conseil de famille… 29/03/2023
Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH (et c’est important !) [VIDEO et article] 29/03/2023

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO] 31/03/2023
Publication de la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics (nouvelles souplesses juridiques et financières) 31/03/2023
Un acte pris sur injonction du juge reste un acte attaquable. Avec quelles conséquences ? [mini-VIDEO et article] 31/03/2023
A la rencontre des membres de nos équipes : aujourd’hui, Lauren CRANCE, avocate préassociée du cabinet 31/03/2023
Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, par le Président de la République (avec quelques points importants à préciser) 30/03/2023

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Ouvrages
Tutoriels
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

par Pixelgrade.

Accueil
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

Ingénierie départementale : mode d’emploi [VIDEO]

Action de groupe : avant l’heure, c’est pas l’heure (mais pour certaines actions de groupe seulement…)

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

%d blogueurs aiment cette page :