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Travaux à proximité des réseaux : une plaquette fort utile (SERCE – FNCCR)

Hydrocarbures : permis de recherches contigus et accès non discriminatoire

Intercommunalisation de la voirie : qui perçoit la RODP pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz ?

Energies renouvelables innovantes : un décret définit les procédures d’appel à projets à respecter conduisant au bénéfice d’un contrat d’expérimentation

Transmission des données de consommation d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

Eau, électricité, gaz : un décret précise le régime de celles des entreprises qui, pour cause de Covid, bénéficient d’un report de facturation

Décret d’application sur l’ordonnance relative au paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels (Covid-19)

**Quelles reconversions (écologiques) pour les concessions d’hydrocarbures ?** Réponse au JO de ce matin.

Que contient le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France ?