Quelles reconversions (écologiques) pour les concessions d’hydrocarbures ? Réponse au JO de ce matin.

Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici :

 

Mais peut-on reconvertir les installations existantes ? OUI sous conditions. Des conditions exposées au JO de ce matin avec le décret no 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l’application de l’article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d’hydrocarbures (NOR : TRER1811529D).

Ce décret :

  • définit le contenu minimal du dossier présentant le potentiel de reconversion :
    • « permettant d’autres usages du sous-sol, notamment l’exploitation de la géothermie, ou d’autres activités économiques, en particulier l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.»

  • détermine les autorités administratives destinataires du dossier.

 

Voici ce texte :

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