Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici :
Mais peut-on reconvertir les installations existantes ? OUI sous conditions. Des conditions exposées au JO de ce matin avec le décret no 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l’application de l’article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d’hydrocarbures (NOR : TRER1811529D).
Ce décret :
- définit le contenu minimal du dossier présentant le potentiel de reconversion :
-
« permettant d’autres usages du sous-sol, notamment l’exploitation de la géothermie, ou d’autres activités économiques, en particulier l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.»
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- détermine les autorités administratives destinataires du dossier.
Voici ce texte :
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