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Auteur : Nathan Cohen

Rapport du Préfet sur le « devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône » : les points à retenir

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Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]

Nathan Cohen 08/04/2019 Brèves et articles

Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la contribution de l’ADCF]

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  Plusieurs associations d’élus ont contribué au grand débat national. Les propositions de ces associations visent principalement à […]

Nathan Cohen 01/04/2019 Brèves et articles

Une étude CNFPT/IGPDE sur les administrations locales européennes

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Dans un contexte où de nombreux projets visant à réviser nos administrations locales émanent, une étude élaborée par […]

Nathan Cohen 01/04/2019 Brèves et articles

Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus

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VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]

Nathan Cohen 28/03/2019 Brèves et articles

La Ministre J. Gourault réaffirme le besoin de supprimer, en douceur, des doublons entre Etat et collectivités

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Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]

Nathan Cohen 27/03/2019 Brèves et articles

Grand débat national – les propositions du Sénat (Commission des lois) pour revitaliser l’échelon communal

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Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]

Nathan Cohen 20/03/2019 Brèves et articles

Droit à la différenciation – Tentative d’esquisse de la future loi organique par un groupe de travail d’une commission de l’Assemblée Nationale

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Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]

Nathan Cohen 12/03/2019 Brèves et articles

Le droit à la « différenciation » dans le contexte du grand débat national

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Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]

Nathan Cohen 26/02/2019 Brèves et articles

Commission européenne : 3 scénarios de développement durable à l’horizon 2030

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Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]

Nathan Cohen 25/02/2019 Brèves et articles

Création du revenu universel d’activité : quelle préfiguration ?

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Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]

Nathan Cohen 18/02/2019 Brèves et articles

Suppléance du maire : une « plénitude » de pouvoirs plus ou moins pleine

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  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]

Nathan Cohen 18/02/2019 Brèves et articles
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