Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Auteur : Nathan Cohen
Plusieurs associations d’élus ont contribué au grand débat national. Les propositions de ces associations visent principalement à […]
Dans un contexte où de nombreux projets visant à réviser nos administrations locales émanent, une étude élaborée par […]
VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]
Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]
Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]
Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]
Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]