Achats hospitaliers et marchés publics : la Cour des comptes sermonne et propose

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services  (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la […]

Au JO de ce matin : une réforme des groupements de coordination sanitaire

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS). Il s’agit pour l’essentiel : de faciliter la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et notamment d’adapter les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des […]

Le CE précise quand la comptabilité publique s’applique à un GCS… et quand ce groupement doit être considéré comme réellement doté de la personnalité morale

  Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des urgences de la Côte fleurie a eu une vie juridique faite de plaies et de bosses. Avec deux épilogues juridictionnels rendus par le Conseil d’Etat : l’un il y a un an, l’autre la semaine passée. Et l’arrêt rendu le 28 septembre 2016, qui sera publié au […]