La pauvreté ultramarine au JO

Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant  Avis relatif à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans les départements d’outre-mer (notamment aux Antilles et à La Réunion) (NOR : CDHX1731853V) (ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE – 26 SEPTEMBRE 2017 – ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ) Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission […]

La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Antilles : parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (selon une liste qui devrait être révisée à court terme)

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1726504A) pour les antilles françaises : La Guadeloupe (DOM), la Martinique (DOM), Saint-Martin (COM) et Saint-Barthelémy (COM), à la suite des ouragans de ces dernières semaines.   Voici le texte de cet arrêté au format […]

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap outre-mer, notamment à Mayotte. Les voici assorties à chaque fois du rapport au Président de la République qui en donne, en quelque sorte le « mode d’emploi », la notice comme pour un médicament.   Système de […]

Guyane et Martinique ouvrent la voie

Le premier janvier 2016 sera l’année de la grande bascule pour la Martinique et la Guyane, régions désormais dotées de collectivités où région et département se trouvent unifiées. Le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 a mis la (presque) dernière main à ce régime… dont on pourrait s’inspirer ici ou là. Notons que la Corse […]