Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap outre-mer, notamment à Mayotte. Les voici assorties à chaque fois du rapport au Président de la République qui en donne, en quelque sorte le « mode d’emploi », la notice comme pour un médicament.

 

Système de santé outre-mer

 

 

 

Allocation aux adultes handicapés ET code de la santé publique à Mayotte

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.