Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap outre-mer, notamment à Mayotte. Les voici assorties à chaque fois du rapport au Président de la République qui en donne, en quelque sorte le « mode d’emploi », la notice comme pour un médicament.
Système de santé outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250787&dateTexte=&categorieLien=id - Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250792&dateTexte=&categorieLien=id
Allocation aux adultes handicapés ET code de la santé publique à Mayotte
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250714&dateTexte=&categorieLien=id - Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250719&dateTexte=&categorieLien=id - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250773&dateTexte=&categorieLien=id - Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250779&dateTexte=&categorieLien=id
