Donc dans ces départements français des Amériques (DFA) et sur le territoire de l’ancienne Ile Bourbon, pas d’alizé, pas de PC.

C’est cette règle que vient de rappeler le TA de La Martinique en imposant bien comme l’exige précisément ce texte une appréciation logement par logement.

Une commune avait délivré à une société de promotion immobilière un permis de construire l’autorisant à édifier sur un terrain privé une résidence comportant plusieurs bâtiments collectifs à usage d’habitation.

Plusieurs voisins du projet de construction, qui contestaient la légalité de cette autorisation d’urbanisme, ont formé un recours devant le tribunal administratif de la Martinique afin de demander l’annulation du permis de construire.

Les magistrats ont relevé que le projet de construction litigieux était situé à proximité de la côte littorale Atlantique de l’île et était ainsi exposé à des vents dominants de secteur Est provenant des alizés marins.

Ils ont ensuite constaté, au vu des plans produits, que les six bâtiments du projet, qui prévoyaient des terrasses orientées vers le sud, ne présentaient pas une disposition permettant que chaque logement bénéficie, pour au moins la moitié des pièces habitables, d’une ouverture donnant sur une façade exposée aux vents dominants.

Les juges ont en conséquence estimé que le permis de construire méconnaissait l’article R. 111‑53 du code de l’urbanisme, précité, et était ainsi illégal.

Cette position consistant à imposer d’apprécier cette obligation logement par logement se retrouvait déjà dans cet autre jugement, réunionnais cette fois :

Source :