Antilles : parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (selon une liste qui devrait être révisée à court terme)

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1726504A) pour les antilles françaises : La Guadeloupe (DOM), la Martinique (DOM), Saint-Martin (COM) et Saint-Barthelémy (COM), à la suite des ouragans de ces dernières semaines.

 

Voici le texte de cet arrêté au format pdf :

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MISE A JOUR AU 27 SEPTEMBRE 2017 : CET ARRÊTÉ DEVRAIT ÊTRE RÉVISÉ POUR INTÉGRER D’AUTRES COMMUNES
http://la1ere.francetvinfo.fr/arrete-catastrophe-naturelle-apres-maria-liste-communes-va-etre-revisee-annonce-ministre-interieur-515895.html#xtor=EPR-1-[NL_1%E8re]-20170927-[info-titre7]

 

 

Et voici la liste des communes et COM concernées telles qu’énumérées à l’annexe I de cet arrêté :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations par choc mécanique des vagues du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Communes d’Abymes (Les), Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Communes d’Abymes (Les), Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
Vents cycloniques du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations par choc mécanique des vagues du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Communes d’Anses-d’Arlet (Les), Carbet (Le), Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Grand’Rivière, Lamentin (Le), Prêcheur (Le), Rivière-Pilote, Saint-Pierre, Sainte-Luce, Schœlcher.
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Communes d’Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain (Le), Marigot (Le), Morne-Rouge (Le), Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité (La).
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Collectivité de Saint-Barthélemy (2).
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017
Collectivité de Saint-Martin.

 

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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