Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 24 juillet 2025 (req. […]
HATVP
Il est parfois interdit de recruter un agent public en méconnaissance d’un avis ou en l’absence d’avis de […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son (volumineux : 207 pages) rapport d’activité […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics (déclarations d’intérêts etc.). Voir :
Le 1er avril 2021, cette autorité administrative indépendante a décidé de se réorganiser comme suit :
A l’occasion des prochaines élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les […]
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
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