Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
HBI
OQTF, étranger malade et responsabilité pénale : pour les préfets, point de risque de mise en danger de […]
Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
Un salarié est victime d’un accident en raison d’un manquement aux règles de sécurité, faute pour le plan général de coordination SPS d’avoir été transmis aux sous-traitants. Le maître de l’ouvrage peut-il, alors, être condamné pour blessures ou homicide involontaires ? NON vient de répondre la Cour de cassation.
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux […]
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique […]
Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]
Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
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