Retenue à la source des indemnités de fonctions : la circulaire annuelle est sortie

Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des indemnités de fonctions des élus est sortie :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40442.pdf

 

Rappel : les élus pourront au moment de leur déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP) décider d’opter pour l’insertion dans ledit IRPP. 

 

En voici les principaux extraits :

 

 

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