Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des indemnités de fonctions des élus est sortie :

Cliquer pour accéder à cir_40442.pdf

 

Rappel : les élus pourront au moment de leur déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP) décider d’opter pour l’insertion dans ledit IRPP. 

 

En voici les principaux extraits :