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Le blog juridique du monde public
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Indemnité de fonction

Autorités administratives ou publiques indépendantes : le pouvoir réglementaire découvre que, même pour les intérimaires, tout travail mérite salaire

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A été publié un arrêté relatif à la rémunération des présidents par interim des autorités administratives indépendantes et […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel censure le régime des majorations des indemnités de fonctions qui discriminait les ultramarins

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A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]

Éric Landot 21/10/2021 Brèves et articles

Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d’un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s’ajoutent à ce montant.

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La Métropole du Grand Paris (MGP), à l’architecture baroque (et dont on annonce l’imminence de la réforme… depuis […]

Éric Landot 22/09/2020 Brèves et articles

Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

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Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles
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