Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger la brochure

Il s’agit pour l’essentiel de se mettre à la page du droit individuel à la formation des élus (sur ce point, voir dans notre blog ici et ici).

Bonne lecture.

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.